Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Un ou plusieurs centaines d'un coup : validité dans VIES, et, pour une entreprise française, que le numéro est bien celui de son SIREN, qu'elle est active et sans procédure collective.

Comment est formé un numéro de TVA français

FR + une clé de 2 chiffres + le SIREN de l'entreprise (9 chiffres). La clé se calcule depuis le SIREN : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Un numéro dont la clé ne correspond pas au SIREN est faux, même s'il « ressemble » à un numéro de TVA.

Exemple : le SIREN 542 051 180 donne FR59542051180.

Valide dans VIES ne veut pas dire « tout va bien »

VIES, le service de la Commission européenne, dit seulement si un numéro est actif aujourd'hui. Il ne dit pas si l'entreprise est en liquidation, ni si le numéro que votre client vous a donné est bien le sien. Contrôle Tiers croise les trois sources officielles : VIES, l'annuaire des entreprises de l'État et le BODACC.

Quand faut-il vérifier ?

Avant une facture intracommunautaire HT (livraison ou prestation à une entreprise d'un autre pays de l'UE) : sans numéro valide du client, l'exonération de TVA peut être remise en cause.
À l'ouverture d'un compte client ou fournisseur, et régulièrement ensuite : un numéro peut être désactivé.

Questions fréquentes

VIES dit « service indisponible », que faire ?

Certains pays ont des coupures fréquentes. Le résultat l'indique (« non vérifiable aujourd'hui ») sans le compter comme invalide ; relancez plus tard.

Une entreprise française sans numéro valide est-elle en faute ?

Non : une entreprise en franchise de TVA ou sans échanges intracommunautaires peut ne pas être active dans VIES.

Puis-je vérifier des numéros d'autres pays ?

Oui, tout numéro de TVA de l'Union européenne est vérifié dans VIES (nom et adresse quand le pays les communique).